Arrêté n° 68/SPCG portant titula- risation de M. Honoré Barrin en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° de- gré d’Ali-Sabieh.

Vu la loi n° 67-521 du 8 juillét 1967 relative à l’organisation du Territoire Français: des Afars et des Issas promulguée par arrêté n°0 1379 du 5 juillet 1967; Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution et nomnination des, Ministres formant le Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu le décret du 4 juin 1938 contérnant l’organisation de la justice autochtone dans le Territoire (art. 47) ; Vu la décision n° 859/BPE du 19 mai 1967 mommant M. Honoré Barrin, à titre intérimaire, Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal de deuxième degré : Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du_2 octobre1967.