Arrêté n° 68/SPCG portant titularisation de M. Honoré Barrih en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° degré dAli-Sabièeh.
n° 68/SPCG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 8 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas promulguée par arrêté n0 1279 du 5 juillet 1967; Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution et nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu le décret du 4 juin 1938 concernant l’organisation de la justice autochtone dans le Territoire (art. 47) ; Vu la décision n° 859/BPE du 19 mai 1967 nommant M. Honoré Barrin, à titre intérimaire, Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal de deuxième degré ; Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du 2 octobre 1967.
Texte intégral
Art. 1er,M. Honoré Barrin, attaché de 2e classe, 4 échelon du Corps autonome des attachés de la France d’outre-mer, est titularisé dans ses fonctions actuelles en qualité de Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal de 2e degré dans le ressort dudit cercle. Art. 2.— Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1967, sera publié, enregistré et exécuté partout où bésoih sera.
Métadonnées
Référence
n° 68/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 octobre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.