Arrêté n° 358/SG/AI arrêté de péril » prescrivant la démolition de limmeuble dit « Hôtel des Arcades y à Djibouti lequel présente un danger pour la salubrité et la sécurité publique.
n° 358/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er.—_ L’immeuble dit « Hôtel des Arcades » sis à Djibouti, rue Marchand, et longeant la voie publique, sur le titre foncier n° 44 appartenant à M. Franmrooze Hormosjee Cowasjee Dinshaw, legalement représenté par M. Kothari, commerçant à Djibouti, présentant par suite de son délabrement et de sa vétusté un danger pour la salubrité et risquant par effondrements de compromettre la sécurité publique, devra être démoli. Art. 2.— Les travaux de démolition. aui seront effectuée par les Soins et aux frais du propriétaire, devront être achevés dans un délai d’un an pour compter de la notification du présent arrêté qui sera faite par le Commandant de Cercle de Djibouti. Art. 3— Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 358/SG/AI
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.