Arrêté n° 18/SG/CD rendant exécu toire la délibération. n° 415/6°L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre dés Députés du Territoire Français des Afars et des Issas instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli
n° 18/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 415/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoïn sera,
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 18/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.