Arrêté n° 12/SG/CD rendant exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français dés Afars et des Issas en date du 16 septembre 1967:
n° 12/SG/CD
Texte intégral
Art. 1er._— Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des. Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, en date du 16 septembre 1967 : — n°.408/6e L fixant l’organisation et le fonctionnement des régies des eaux des Cercles de l’intérieur : — n° 409/6° L fixant. l’organisation et le fonctionnement des régies d’électricité des Cercles de l’intérieur. Art, 2.— [Te présent, arrêté sera enregistré, publié et exécuté. partout où besoin Sera.
Métadonnées
Référence
n° 12/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.