Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 414/6e L 416/6 TI, et. 417/6 L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
n° 17/SG/CD
Texte intégral
Art. 1– Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes dé la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dès Issas en date du 16 sèeptembre 1967 : n° d414/6t Is accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire d’une partelle de terrain immérgé sise à Djibouti, Platéau du Marabout, titre foncier n° 665 : — n° 416/6e L accordant à M. Abdoulkader Moussa Ali la concession provisoire d’üne pärcelle de teiräin immérgé, sise au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout (lot 546) : — n° 417/6° L accordant à M Omar Mohamed Karmil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boule-vard de la République; titre foncier 649. Art. 2— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout Où bésoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 17/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.