Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 412/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un poste budgétaire et ou- verture de crédits supplémentaireau Budget du Service local, exercice 1967.
n° 15/SG/CD
Texte intégral
Art. 17, –Est réndué Exécutôire 14 délibération n° 419/6e L, du 16 septembre 1967 de la Commission péfmanénhte de la Chambre des Députés du Térritoire Francais des Afars et dés Issas portañt créatiôn d’un poste budgétaire et ouverture dé crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1987. Art. 2
Le present arrêté sera énregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 15/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.