DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967

Art. 1er.— Sont ouverts les erédits suivants aux dépenses ordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967: Chap. II — Art. 1: « Péfsonnél permanént ». s1. — Salairés. e) Sbditivision Travaux et Ateliers Recrutement d’un chaudronnier-tôlier de l’Aide technique, trois mois……………………………………180 000 g) Bureau de Statistiques et de Documentation. Constitution d’une section d’étude des manifestes (ouvert le 1e juillet) : Recrutement de : — 1)Sécrétaire stätisticiénne, 6 mois……….330.000 — 4 commis, 3 mois………………………..400.000 — 1 plantoh, 3 mois………………………..30.000 s 6. — Prôvision pour avancement réclassémént, révalorisation et licéhciémetit. Indémnité de licenciement au pilotés Gibeft et Niox-Château……………………………………3.000.000 Chap. II; — Art, 2: « Personnel journalier ». $ 4 — Provision pour reclassement, révalorisatiôn, licénéiéments. Application de la Convention côlleetive territoriale des sérvices, entreprises et établissements publiés du 24 janvier 1967…………………………15.5000.000 Chap. III— Art. 3. s 7 — Dépenses divétses. Remise gracieuse consentie à la S.A.P.D. par arrêté n° 2071 du 30 décembre 1966……….190.000 Chap.

Port à la relève du personnel docker……………….5.000.000 TOTAL……………………………………………………………………….24.630.000 Art. 2 —Les crédits ouverts à l’artiele 1e ci-dessus sont couverts par un prélèvement d’égal montant sur les fonds spéciaux du Port, inscrits en recettes ordinaires au chapitre VIII: « Prélèvéments sur les fonds spéciaux du Port ». Art. 3 —Sont ouverts les crédits suivants aux dépenses extraordinaires du budget äñnexé du Port pour 1967. Chap. III. — «Acquisition de matériel». — Art. 1er.« Véhicules ». Cèmion Mercédès………………………………………………..1.720.000 Art. 4.— «Groupe motopompe »……………………………..200.000 TOTAL………………………………………………………………1.920.000 Art. 5— Lés crédits ouverts 4 l’article 3 ci-dessus sont couverts par un prélèvement d’égal montant sur le fonds de rénouvellement du Port, inscrit en recettes extraoïdinaires au chapitre VII: «Prélèvement sur les fonds spéciaux du Port».