Décision n° 73/SPCG portant prise en charge de frais de passage
n° 73/SPCG
Texte intégral
— Est autorisée la prise en charge sur le budget du Service local des frais de passage par voie aérienne de M. Ali Aden Mohamed.
— Le recouvrement du coût de ce passage sera poursuivi auprès de son oncle et garant M. Osman Aden Hassan.
— La dépense susvisée est imputable au budget du Service local (exercice 1967),
chapitre 9, article 6, § 18.
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 73/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 octobre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.