DELIBERATION n° 407/6e L portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6°L du 11 juillet 1967.
n° 407/6e L
Texte intégral
Article unique.— La délibération n° 400/6eL du 11 juillet 1967 est modifiée ainsi qu’il suit : Délibération n° 400/6° EL. — Article unique : _ Au lieu de (p. 1, $ in fine) : < Chap. 3, art. 6 (1966). — Achat d’un hangar G. T. E……………………..760.000 FD Lire : Chap. 3, art. 6 (1966). — Achat et aménagement d’un hangar G.T.E. par jonction avec le hangar 2A……………….760.090 FD Le reste sans changement.
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.
Métadonnées
Référence
n° 407/6e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.
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JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.