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/Textes/n° 56/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 56/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif).

n° 56/SPCG

Visas

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 ; Vu l’arrêté n° 85/60/SPCG du 23 janvier 1960 rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial, dénommé «EHlectricité de Djibouti», ensemble les statuts annexés à cette délibération : Vu l’arrêté n° 86/60/SPCG du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti » ; Vu la délibération n° 169 du 15 février 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 : Vu la délibération n° 177 du 8 juillet 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djiboutis pour l’année 1967 (ler modificatif) ; Sur proposition du Président du Conseil d’administration d’’« Electricité de Djibouti», Ministre des Travaux publics et du Port ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 13 septembre 1967 :

    Texte intégral

    Art. 1er. _— Est adoptée et rendue exécutoire la délibération n° 177 du 8 juillet 1967 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti > et approuvant le ler modificatif au budget 1967 d’ « Electricité de Djibouti ». Art. 2.— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué, partout où besoïn sera.