DELIBERATION n° 421/6e L approuvant le Rapport d’exploitation et les Comptes d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966.

La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967

• Vules arrêtés n°s 85/60, 86/60 du 21 janvier 1960, rendant exécutoire les délibérations n° 115, 116 du 21 janvier 1960, portant création d’ « Electricité‘ de Djibouti », ensemble les statuts annexés à ces délibérations
• Vula délibération n° 145 du 29 novembre 1965 approuvant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966
• Vula délibération n° 159 du 11 juillet 1966 modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’<« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966 (1er modificatif) : Vu la délibération n° 168 du 15 février 1967 modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966 (2e modificatif) : Vu la délibération n° 176 du 8 juillet 1967 modifiant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966 (3e modification)
• Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 13 septembre 1967, A adopté dans sa séance du 5 octobre 1967 la délibération dont la teneur suit :