Arrêté n° 56/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif).
n° 56/SPCG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 ; Vu l’arrêté n° 85/60/SPCG du 23 janvier 1960 rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial, dénommé «EHlectricité de Djibouti», ensemble les statuts annexés à cette délibération : Vu l’arrêté n° 86/60/SPCG du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti » ; Vu la délibération n° 169 du 15 février 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 : Vu la délibération n° 177 du 8 juillet 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djiboutis pour l’année 1967 (ler modificatif) ; Sur proposition du Président du Conseil d’administration d’’« Electricité de Djibouti», Ministre des Travaux publics et du Port ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 13 septembre 1967 :
Texte intégral
Art. 1er. _— Est adoptée et rendue exécutoire la délibération n° 177 du 8 juillet 1967 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti > et approuvant le ler modificatif au budget 1967 d’ « Electricité de Djibouti ». Art. 2.— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué, partout où besoïn sera.
Métadonnées
Référence
n° 56/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.