Arrêté n° 55/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’« Electricité de Djibouti »pour l’année 1966 (3° modificatif).
n° 55/SPCG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à Organisation du Territoire Français des Afars et des Issas promulguée par arrêté no 1270 du 5 juillet 1967 : Vu l’arrêté. n° 85/60/SPCG du 28 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial, dénommé « Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération ; Vu l’arrêté n° 86/60/SPCG du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti » ; Vu la délibération n° 145 du 29 novembre 1965 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’«ŒElectricité de Djibouti» pour l’année 1966 ; Vu la délibération n° 159 du 11 juillet 1966. approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’annés 1966. (ler modificatif) ; Vu la délibération n° 168 du 15 février 1967 modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti > pour l’année 1966 (2e modificatif) ; Vu la délibération n° 175 du 8 juillet 1967 modifiant l’état de prévide recettes et de dépenses d’« Electricité de Djiboutiy pour l’ansions née 1966 (3e modificatif) ; Sur proposition du Président du Conseil d’administration. d’ « Electricit éde Djibouti», Ministre des Travaux publics et du Port ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 13 septembre 1967,
Texte intégral
Art. 1erEst adovtée et rendue exécutoire la délibération n° 175 du 8 juillet 1967 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Diibouti » et approuvant le 3° modificatif au Budget 1966 d’ « Electricité de Djibouti ». Art. 2:— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 55/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.