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/Textes/n° 55/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 55/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’« Electricité de Djibouti »pour l’année 1966 (3° modificatif).

n° 55/SPCG

Visas

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à Organisation du Territoire Français des Afars et des Issas promulguée par arrêté no 1270 du 5 juillet 1967 : Vu l’arrêté. n° 85/60/SPCG du 28 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial, dénommé « Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération ; Vu l’arrêté n° 86/60/SPCG du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti » ; Vu la délibération n° 145 du 29 novembre 1965 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’«ŒElectricité de Djibouti» pour l’année 1966 ; Vu la délibération n° 159 du 11 juillet 1966. approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’annés 1966. (ler modificatif) ; Vu la délibération n° 168 du 15 février 1967 modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti > pour l’année 1966 (2e modificatif) ; Vu la délibération n° 175 du 8 juillet 1967 modifiant l’état de prévide recettes et de dépenses d’« Electricité de Djiboutiy pour l’ansions née 1966 (3e modificatif) ; Sur proposition du Président du Conseil d’administration. d’ « Electricit éde Djibouti», Ministre des Travaux publics et du Port ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 13 septembre 1967,

    Texte intégral

    Art. 1erEst adovtée et rendue exécutoire la délibération n° 175 du 8 juillet 1967 annexée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Diibouti » et approuvant le 3° modificatif au Budget 1966 d’ « Electricité de Djibouti ». Art. 2:— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.