Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis

n° 1159

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vude décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, ainsi que les textes qui l’ont complété ou modifié
Vule décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone et notam-ent les dispositions des paragraphes 1° 2 et 3° de l’article 1° » de ce texte
Vud’arrêté n° 1458 du 9 décembre 1945 déterminant le mode et les conditions d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté n° 67 du 24 janvier 1 fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité

Texte intégral

Art. 1

— Les dispositions le l’arret l’anmnée 1947 le taux de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis sont tbhrogees et mplacet N par les dispostions suivantes : Art, 2, — Les allocations énoncées à l’articie 1″ attribuées aux fonctionnaires, agents contractuels et auxiliaires européens, en service à la Côte française des Somalis, sont étendues à tout le personnel militaire européen hors cadres rétribué sur les fonds du budget local.

Article 3

Le présent arrêté sera Inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiaué partout où besoin sera,

le gouverneurp.h.siriex

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1159-abrog