Arrêté n° 1380 promulguant ie décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Le Ministres portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 1380
Texte intégral
Art 1er -— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des. Ministres portant désignation du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. — Le présent arrêté, qui.sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1380
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
5 juillet 1967
Numéro JO
n° 5 du 10/07/1967
Date du numéro
10 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/07/1967
10 juillet 1967
Du même ministère
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