Arrêté n° 1381 convoquant en session extraordinaire la Chambre des députés du Territoire Français des Afars et des Issas
n° 1381
Texte intégral
Art. ler. — La Chambre des députés du Territoire Francais des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire le vendredi 7 juillet 1967 à 8 heures avec l’ordre du jour suivant : 1. Installation de la Chambre des députés
Election du Conseil de: Gouvernement. Art: 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1381
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
5 juillet 1967
Numéro JO
n° 5 du 10/07/1967
Date du numéro
10 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/07/1967
10 juillet 1967
Du même ministère
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