Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1365
Texte intégral
Le milicien de 1°° classe Ali Mohamed Aden matricule 2506, Dépôt de la Miülice à Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 16 juillet 1967. L’intéressé, qui totalise 1 ans 7 mois 15 jours de services effectifs à la Milice de la C.F.S. étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre. à aucune indemnité. des soins du Dépôt de la Milice de Djibouti. Le milicien de 1° classe Ali Mohamed Aden sera ravé des contrôles de Ia Milice le 16 juillet 1967. Il recevra je certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
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