Décision n° 1364 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1364
Texte intégral
Le milicien de 2 classe Hassan Ali Outo, matricule 2741,de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 16 juillet 1967. L’intéressé, qui totalise, 5 ans 2 mois 28 jours de services effectifs à la Milice de la CFS. étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de la 4° Compagnie de Milice à Damerdiog. Le milicien de 2e classe Hassan Ali Outo sera ravé des contrôles de la Milice le 16 juillet 1967. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1364
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
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