Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah
n° 1363
Texte intégral
M. Mohamed Ali Gadilleh est autorisé à ouvrir et à exploiter un dépôt de médicaments à Tadjoura dans les conditions prévües à l’article 17 du décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d’application de la loi n° 54-418 du.15 août 1954 étendant aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du Code de la Santé publique.
Métadonnées
Référence
n° 1363
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat