Arrêté n° 1349 rendant exécutoire la délibération n° 397/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux mil- lions de francs Djibouti contracté par le «Parachute-Club de Djibouti »
n° 1349
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 397/6eL du 29 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Parachute-Club de Djibouti ».
Métadonnées
Référence
n° 1349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
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