Arrêté n° 1342 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh
n° 1342
Texte intégral
M. Djama Guirreh Farah est autorisé à ouvrir et à exploiter n dépôt de médicaments à Ali-Sabieh dans les conditions prévues à l’article 17 du décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant modalités d’application de la loi n° 54-418 du 15 août 1954 andant aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun cetainès dispositions du Code de la Santé publique.
Métadonnées
Référence
n° 1342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat