DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».
n° 397/6°L
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 657-818 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu lé décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer : Vu la demande -d’aval présentée le 26 avril 1967 par le président du « Parachute-Club: de Djibouti » : Le-Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 7 jui n1967 ; Aadopté dans sa séance du 29 juin 1967 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Le Chef du Territoire Président du Conseil de Gouvernement, est autorisé à donner l’aval du Territoire de la Côte Française des Somalis à l’emprunt de deux millions (2.000.000) de francs-Diibouti, contracté par le « Parchute-Club de Djiboutis auprès de la B.N.CI
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,MOHAMED ALI CHIRDON.
Métadonnées
Référence
n° 397/6°L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,MOHAMED ALI CHIRDON.
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat