Décision n° 1315/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1315/FE
Texte intégral
Est désigné pour représenter le Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967 à Paris M. Nasser Abdou Houssein. Les frais de séjour en France de M. Nasser Abdou Houssein,soit 100.869 FD (cent mille huit cent soixante-neuf francs Djibouti) seront pris en charge par le budget de l’Etat, gestion 1967 (chap. 34-21, art, ler du budget du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer). M. Nasser Abdou Houssein percevra avant son départ de Djibouti : 4° Une somme de 20.000 FD (vingt mille francs Djibouti) représentant une allocation forfaitaire représentative de frais d’équipement ; 2° Une somme de 20.000 FD (vingt mille francs Djibouti) à titre d’argent de poche. Une réauisition de transport Diibouti-Paris-Djibouti en classe touriste, sera délivrée à M. Nasser Abdou Houssein qui quittera Djibouti par l’avion régulier d’Air-France du 12 juillet 1967. Les dépenses prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont imputables au budget de l’Etat (chap. 34-21, art. le du budget du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’OutreMer).
Métadonnées
Référence
n° 1315/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
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