Arrêté n° 1297 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 1297
Texte intégral
Le séjour dans le Cercle Diibouti est interdit à la personne dont le nom suit: 1930 -à Djibouti de Lela Mohamed. Incarcéré le 6 février 1967Condamné le 19 juin 1967 par le Tribunal supérieur d’appel à six mois de prison ef un an d’interdiction de séjour et soixante mille francs FD. IL pour menaces de mort sous condition.
Métadonnées
Référence
n° 1297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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