Arrêté n° 1231 de mise en demeure et portant résiliation partielle d’un marché du Service local
n° 1231 de
Texte intégral
Le marché n° 44/66 approuvé le 14 janvier 1967 et relatif à la construction de la clôture de la parcelle des Travaux publics à Boulaos est résilié pour tout ce qui concerne les profilés, le grillage plastifié, les fils et tendeurs, les portails et les scellements. Du fait de ces suppressions, le montant global et forfaitaire du marché est ramené de un million deux cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt francs (1.242.780 FD) à la somme de six cent quinze mille six cent quatre-vingt francs (615.680 FD). M. Migliorini, entrepreneur à Djibouti, titulaire du marché n° 44/66, est mis en demeure de terminer les travaux maintenus à son marché (fouilles pour fondations et maçonneries) dans le délai de dix jours qui suivra la notification du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 1231 de
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat