Arrêté n° 2018-084/PR/MENSUR portant dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n° 2004-610/PR/MENESUP.
n° 2018-084/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du MENSUR;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Par dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP, l’effectif des bénéficiaires de bourse d’Excellence est porté à titre exceptionnel à 24 au lieu de 13 étudiants pour l’année universitaire 2017-2018.
Le reste demeure inchangé.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du Président
MOHAMED SADEK SALEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-084/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
16 mai 2018
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2018
Date du numéro
31 mai 2018
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentMOHAMED SADEK SALEH
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JO N° n° 10 du 31/05/2018
31 mai 2018
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