Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel
n° 67/61/SPCG
Visas
Vu le décret n° 657-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Vu la décision n° 041/SPCG du 29 mars 1958 portant nomination de M. Balakichenaretty en qualité de Chef du Service du Personnel au Ministère de la Fonction publique, ensemble les arrêtés n° 105/SPCG du 31 décembre 1958 ét n° 60/42/SPCG du 23 juin ,1960 : Vu la décision n°. 776 du 10 mai 1967 accordant un congé administratif à M. Balakichenatetty : ‘Sur proposition du Ministré dé la Fonction publique : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du ‘17 mai 1967,
Texte intégral
Art. 1er, — M. Cornet Paul, administrateur ‘en chef de classe exceptionnelles des Affaires d’outre-mer, chef du Service du Personnel d’Etat, conseiller technique du Ministre de la Fonction publique, est cumulativement avec ses fonctions, chargé à titre intérimaire des fonctions de Chef du Service territorial du Personnel pendant l’absence de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif. Art, 2 — Le présent arrêté scera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALi AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 67/61/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALi AREF BOURHAN.
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat