Numéro n° 7 du 01/07/1967
Arrêté n° 814 rendant éxecutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice.
Arrêté n° 07 novembre 1965 Conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile
Arrêté n° 1294 promulguant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime
Arrêté n° 1234 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
Arrêté n° 1235 rendant exécutoire la délibération n° 393/6°L du 19 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967
Arrêté n° 67/18/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires économiques
Arrêté n° 67/78/SPCG portant nomination du Chef du Service du Flan
Arrêté n° 67/79/SPCG portant nomination du Chef du Service du Plan
Arrêté n° 67/80/SPCG réglementant la vente des importateurs grossistes aux demi-grossistes et détaillants des produits de première nécessité.
Arrêté n° 67/82/SPCG accordant à M. Elmi Assowe, dit « Chardi », un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli
Arrêté n° 1231 de mise en demeure et portant résiliation partielle d’un marché du Service local
Arrêté n° 67/81/SPCG accordant à M. Saïd Gueddi Wais un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli
Arrêté n° 1199 portant autorisation de tombola
Arrêté modificatif n° 1194/BPE DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1165/AAE promulguant les rectificatifs au <Journal officiel» du 1er juin 1967 des décrets n° 67-236 du 23- mars 1967 sur les sociétés commerciales, et n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au résister de commerce
Arrêté n° 1175 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti
Arrêté n° 1150 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
Arrêté n° 1104/BPE pourvoyant les intérims .
Arrêté n° 1108 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : – Cercle de Djibouti _ (exercice 1967)
Arrêté modificatif n° 1110 à la décision n° 890 du 23 mai 1967 accordant un congé en métropole à une institutrice détaché du cadre métropolitain
Arrêté n° 67/76/SPCG accordant à M. Corassandijian (Stéphane) la concession défini- tive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 49 du lotissement de l’Aérogare.
Arrêté n° 1077/AAE promulguant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et d’habitabilité à bord des navires.
Arrêté n° 1064 portant résiliation d’un marché du Service local.
Arrêté n° 67/72/SPCG instituant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.
Arrêté n° 1013 rendant exécutoire la délibération n° 375/6-L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti» Laval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place
Arrêté n° 1017 rendant exécutoire la délibération. n° 381/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de chapitre. à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)
Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale
Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial
Arrêté n° 1011 rendant exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966
Arrêté n° 67/63/SPCG accordant à «Electricité de Djibouti» un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.
Arrêté n° 67/65/SPCG portant nomination d’un adjoint au Chef du Service des Contributions
Arrêté n° 67/67/SPCG approuvant un cahier des charges pour Exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 913 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés en Côte Française des Somalis pour l’année 1967 M. le Médecin-Commandant Cerutti président : M. le, Médecin- Lieutenant Laroche, membre; M. Gackowsky, invalide de guerre, membre
Arrêté n° 914 rendant exécutoires les délibérations n°° 371/6° Let 372/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des Statuts de la Garde territoriale
Arrêté n° 915/FE portant nomination du Chef du Service des Finances Etat,
Arrêté n° 879 nommant M. Ratsiman- dresy (Emile) commis principal, 2e échelon, des Services administra- tifs et financiers, pour compter du 25 mai 1967, Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en rem- placement de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.
Arrêté modificatif n° 884 à la décision n° 607 fixant la composition de la commission de l’examen d’entrée en classe d sixième, session 1967
Arrêté modificatif n° 885 à la décision n° 606 fixant la composition de l’examen du C.E.P.E.. session 1967
Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération n° 373/6e L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale donnant les délégations à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1012 rendant exécutoire la délibération n° 378/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant rectification de l’article 1er de la délibération n° 366/6°L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port, exercice 1966.
Arrêté n° 67/45/SPCG portant virement de crédits au budget 1967 (n° 1)
Arrêté n° 67/46/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6°L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir
Arrêté n° 825/1TLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.
Arrêté n° 1014 rendant exécutoire la délibération n° 376/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la + de l’Assemblée Territoriale de la. Côte Française des Somalis approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1965.
Arrêté n° 1015 rendant exécutoire la délibération n° 377/61: du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
Arrêté n° 1016 rendant exécutoire la délibération n° 379/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des statuts de la Garde territoriale
Décision n° 1259 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1244 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1218 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1219 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1225 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1160 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1181 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1182 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1185 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 67/77/SPCG relative à la prise en charge au budget du Territoire des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation à l’hôpital Gus- taveRoussy à. Villejuif (Valde- Marne) de Mme Madina Aloïta Mohamed
Décision n° 1172 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1161 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1156 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1146 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1109 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1103/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1105 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1106 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1107 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 72/AC-VG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1078 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1079 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1080 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1081 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1082 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1026/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 882 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 961 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 67/64/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir
Décision n° 67/66/SPCG portant sus- pension de fonction de M. Waiss Boëuh, akel issa harlaley bah walaldon oueddi djallo, du Cercle de DiKkhil
Décision n° 67/68/SPCG portant révocation de M. Roble Boulale Dirane, akel orone, du Cercle de Djibouti.
Décision n° 67/69/SPCG portant révocation de M. Guelle “Wais Assoe, okal général Ges Issa Harla du Cercle de Dikhil
Décision n° 928 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETA
Décision n° 929 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 931 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 67/62/SPCG concernant la prise en charge par le budget local des frais d’évacuation sanitaire et d’’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse), agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Gustave-Roussy à Villejuif (Valde- Marne)
Décision n° 859/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 842 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 842 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 843 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 980 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 319/BPE DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1006 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 879 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Décision n° 913 du 22 juillet 1963 :
Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :
Décision n° 829 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 74-502/SG/ESJ portant . organisation-de la session spéciale réservée aux es militaires du certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1974.
Décision n° 74-508/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 438/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.
DELIBERATION n° 392/6° L accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lots n°° 4b et 4c.
DELIBERATION n° 393/6 L portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967
DELIBERATION n° 394/6L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale on se rendre en voyage d’information en Métropole.
DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966
DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.
DELIBERATION n° 325/6° L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place.
DELIBERATION n° 316/6° L prouvant le rapport d’exploitation et Îles comptes de Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1965
DELIBERATION n° 377/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
DELIBERATION n° 319/6 L modifiant le statut de la Garde territoriale
DELIBERATION n° 381/6° L portant virement de chapitre à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)
DELIBERATION n° 382/6° L portant approbation de l’acte d’acquisition amiable, passé entre M. le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, agissant au nom et pour le compte dudit Territoire, et M. R.L. Fara, représentant de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, agissant au nom et pour le compte de ladite Compagnie, aux termes duquel le Territoire de la Côte Française des Somalis à acheté un terrain urbain non bâti, d’une superficie de 25.414 mètres carrés, sis à Djibouti.
DELIBERATION n° 383/6°L portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain de 2139 mètres carrés. située à Djibouti, quartier de la Plaine.
DELIBERATION n° 384/6° L accordant exonération de droits et taxes au profit du Club de la Communauté Arabe
DELIBERATION n° 385/6° L accordant à M. Hassan Aden Abdoulkader la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Ambouli. lot n° 27 du lotissement de Aviation.
DELIBERATION n° 386/6° L accordant à M. Mohamed Roble Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 28 du lotis- sèment de l’Aviation.
DELIBERATION n° 387/6° L accordant à M. Ali Farah Doudoub la concession provisoire d’une parcelle de terrain, Sise à Ambouli, lot n° 29 du lotissement de l’Aviation.
DELIBERATION n° 388/6° L accordant à M. Ali Mehidal Waiss la concession provisoire d’une parcelle de terrain Sise à Arta, lot n° 8 du nouveau lotissement.
DELIBERATION n° 389/6° L accordant à M. Osman Moussa la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 5 du lotissement de l’Aviation.
DELIBERATION n° 390/6° L accordant exonérations de droits et taxes au profit du Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti et du Conseil d’Administration des Biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à Djibouti.
DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.
DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis
DELIBERATION n° 311/6° L modifiant le statut de la Garde territoriale
DELIBERATION n° 372/6 L portant modification des statuts de la Garde territoriale (art. 88)
DELIBERATION n° 198/6e L rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.