Décision n° 487 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 487
Texte intégral
Est autorisé le rachat de la rente düe à M. Abdou Awad Mohamed, chef de coolies au service des Travaux publics, à la suite de son accident du travail survenu le 21 février 1966. Le montant de ce rachat est fixé à cent quarante-sept mille cinq cent vingt francs Djibouti (147.520 FD). La dépense visée à l’article 2 ci-dessus est imputable au budget local, exercice 1967, chapitre 1er, article 2, paragraphe 2.
Métadonnées
Référence
n° 487
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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