Décision n° 463 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 463
Texte intégral
Est accordée, au Secours catholique français l’autorisation préalable de construire un centre de distribution pour, nourrissons au quartier n° 5, sur le titre foncier n° 987 La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 463
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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