Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
n° 445
Texte intégral
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1966 CERCLE DE DJIBOUTI Rôle supplémentaire de la contribution dés patentes comprenant cent cinquante-huit (198) articles, arrêté à : Contribution des patentes ASS He … è Se 30.020.238 F’ Contribution pour frais de Ch. de Com… 1127219 F 31.147.457 F (trente et un millions cent quarante-sept mille quatre cent cinquante-sept francs). Il est enjoin taux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 445
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat