Décision n° 446 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 446
Texte intégral
Est autorisée la prise en charge des frais d’hospitalisation à l’Hôpital Bretonneau, Paris, de M. Loubak Mohamed Aden, fils de M. Mohamed Aden Dini, administrateur adjoint, 2° échelon, du Cadre. territorial. La dépense susvisée sera supportée par le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 446
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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