Décision n° 447 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 447
Texte intégral
Cotilion. (Hubert). sSendarme, chef du Centre pénitentiaire de Gabode, groupe Il, propriétaire de la voiture Dauphine, numéro minéralogique 173 D 4, puissance fiscale 5 CV, est autorisé à utiliser ce véhicule personnel pour les besoins du service dans la limite de 250 kilomètres par mois. Cotillon (Hubert) percevra à ce titre une indemnité mensuelle de quatre mille cinq cent dix-sept francs Djibouti (4.517 ED).
Métadonnées
Référence
n° 447
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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