Décision n° 590 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT
n° 590
Visas
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services d’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat : Vu l’arrêté n°9 1252 du 16 novembre 1961 portant réorganisation de la Milice en Côte Française des Somalis et notamment son article 23 : Sur proposition du Chef de bataillon, Commandant la Milice de la Côte Française des. Somalis,
Texte intégral
er — Le milicien de 2e classe Djama Guirreh Hildide, Mile 2822, de la 1’e compagnie de Milice à Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 23 mars 1967. L’interessé, qui totalisait 4 ans 6 mois 25 jours de services effectifs à la Milice de la Côte Francaise des Somalis, étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune ndemnité.
— Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial du Cercle de Dikhil.
— Le milicien de 2e classe Djama Guirreh Hildide Sera rayé des contrôles de la Milice pour compter du 23 mars 1967.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 590
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.
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JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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