Décision n° 430 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 430
Texte intégral
Une subvention d’un million de francs Djibouti (1.000.000 FD), payable trimestriellement, est accordée à la Croix-Rouge Francaise (Comité de Djibouti) à titre de contribution pour Jannée 1967. La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 26,article 2, paragraphe 5, du budget du Service local pour l’exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 430
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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