Décision n° 429 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 429
Texte intégral
Une subvention de cina cent mille francs (500.000 ED) payable trimestriellement est accordée au Syndicat d’Initiative à titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 26, article 2, paragraphe 6, du budget du Service local, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 429
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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