Arrêté n° 425 portant création d’une caisses d’avances
n° 425
Texte intégral
Il est institué, auprès du Directeur du Cabinet du Chef de Térritoire, üne caisse d’avance pour le paiement de petit matériel, et les menues dépenses destinées au Cabinet du Gouvrneur, au Secrétariat général et au Service du Palais La gestion de cette caisse d’avance sera confiée à M. Lacampagne, Directeur adjoint de Cabinet. Le montant maximum de l’avance renouvelable à consentir à M. Lacampagne est fixée à cinq cent mille francs Djibouti (500.000. FD). Ces syvances seront imputées soit sur le chapitre 34.21 du budget de lEtat (MEDETOM), soit sur le chapitre 3761 du budget de l’Etat (Ministère de l’Intérieur). La justification de ces dépenses devra être produite au Trésor dans un délai d’un mois. Le présent arrêté prendra effet à compter du 8 mars 1967. CERCLE D’OBOCK Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant dix-huit (18) articles d’un montant de quarante-cinq mille cinq Cents franes (45.500, F).
Métadonnées
Référence
n° 425
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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