Décision n° 575 modifiant la décision n° 119 du 26 janvier 1967 accordant une subvention à l’enseignement privé catholique :

n° 575

Texte intégral

Au lieu de : «

Art.1er

— Une subvention de vingt-six millions deux cent trante mille francs Djibouti est acocrdée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffman, à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. «

Art. 2

— Cette somme sera mandatée en douze fractions égales le 15 de chaque mois», Lire :

Art 1er

Une subvention de vinst-six millions deux cent cinquante mille francs Djibouti est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffman, à titre de contribution aux francs de fonctionnement des écoles de la Mission catholique. «

Art. 2

— Cette somme sera mandatée en douze fractions égales le 15 de chaque mois. Toutefois, pour permettre à la Mission catholique de faire face à des dépenses accrues au moment des grandes vacances scolaires, les mensualités de mai, juin; juillet, août et septembre feront l’objet d’un mandatement unique le 15 mai.»

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-575-modifi