Décision n° 419 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 419
Texte intégral
Est accordée. au Colonel directeur du Service Matériel et Bâtiment de la Côte Française des Somalis, l’autorisation préaTable de eonstruire une station de relevage et un égout à la zone du camp et des logements de Boulaos. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suiVant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 419
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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