Décision n° 421 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 421
Texte intégral
proposition du Ministre des Affaires intérieures : Le caporal Hassan Hersi, matricule 328, en service au Commissariat central de police de Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 10 mars 1967. Il recevra le certificat de libération. Ce gradé. réunissant à cette date 5 ans de service militaire et 14 ans 9 mois et 6 jours dans les forces locales, soit un total de 19 ans 9 mois et 6 jours de service percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de 58.800 FD (cinquante huit mille huit cents francs) payable trimestriellement et à terme échu.
Métadonnées
Référence
n° 421
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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