Décision n° 422 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 422
Texte intégral
proposition du Ministre des Affaires intérieures : Le sergent Ismaël Ahmed, matricule 475, en service au Commissariat central de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 10 mars 1967. L’intéressé, totalisant à cette date 8 ans 6 moiïs et 26 ours de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 422
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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