Décision n° 553 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 553
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953
- Vul’arrêté r° 61/80/SPCG du ler août 1961 portant fixation du régime et des taux des inlemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués au personnel des cadres territoriaux
- Vuja circulaire n° 39/F du 10 janvier 1967 concernant le renouvellement de la liste äu personnel autorisé à effectuer des travaux supplémentaires
- Vule budget local, exercice 1967
- Vules nécessités du service: Sur proposition du Commandant de Cercle,
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 F pour travaux supplémentaires est attribuée à M. Mohamed Ben Mohamed, chauffeur du Cadre territorial, en service au Commissariat central de Police.
Ta nrécente décision aui nrendra effet du 1er janvier 1967. sera enregistrée publiée et. communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 553
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1967
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1967
Date du numéro
1 mai 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1967
1 mai 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat