Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 489
Texte intégral
Une subvention de trente mille francs Diibouti (30.000 FD) est accordée au mouvement «Eclaireurs de France» à titre de participation à ces dépenses de fonctionnement. La présente dépense sera imputée sur le chapitre 26, article 2, paragraphe 10, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 489
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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