Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

n° 540

Visas

Vu. l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du ler mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis
Vule décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte Francaise des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 : Vu ‘l’arrêté n°9 1329 du 7 août 1965 portant ouverture d’une enquête monographique en vue de la révision du plan d’urbanisme de Djibouti, notamment en son article .4 : Vu la demande de M. de Cola (Antonio) en date du 21 février 1967,

Texte intégral

Art. 1er

— M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, commerçant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquerir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 919 au nom de M. de Cola (Antonio).

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Jean-Maurice COMTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-540-autorisa