Arrêté n° 381 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après: CERCLE DE DJIBOUTI Exercice 1966 1° Rôle supplémentaire n° 3 de Ia taxe des licences comprenant Un (1) article d’un montant de soixante mille francs {60.000 F). Exercice 1967 2° Rôle primitif de la taxe des licences comprenant soixante dix-sept, (77) articles d’un montant de six millions cent soixantedeux mille francs (6162 000 F. 3° Rôle de la contribution des patentes des sociétés assujetties à la patente spéciale du tableau « D > comprenant vingt-six (26) articles d’un montant de dix-neuf millions deux cent neuf mille neuf cent soixante-douze francs (19 209.972 F). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.