Numéros/N° n° 4 du 01/04/1967

Journal Officiel

Numéro n° 4 du 01/04/1967

1 avril 1967

textes

N° n° 3 du 01/03/1967 N° 5 DU 01/05/1967

Loi1

Loi n° 66-1006 modifiant l’article 22 et Abrogeant l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

n° 66-1006ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret4

Décret n° 67-230 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.

n° 67-230ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 22 février 1967 portant reconduction dans leurs fonctions d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis

n° 22ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 18 février 1967 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

n° 18ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)

n° 67-223ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté21

Arrêté n° décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des fréquences radioélectriques. (Arrêté de promulgation n° 352 du 28 février 1967.)

n° 352ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 502/AAE promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 67-230 se du 22 mars 1967 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.

n° 502/AAEACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 466/AAE l’arrêté interministériel en date du 1 mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 ;

n° 66-949ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 4 MARS 1967 fixant la composition du Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi: n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis.

n° 4ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1er MARS 1967 ARRETE INTERMINISTERIEL

n° 1erACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 327/AAE 22 février 1967

n° 327/AAE 22ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 353 ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

n° 353ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics

n° 468/AAEACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 440/AAE portant désignation des présidents de bureau de vote pour la consultation organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

n° 440/AAEACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

n° 445ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 425 portant création d’une caisses d’avances

n° 425ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 420/CAB concernant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en CFS.

n° 420/CABACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 398 relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali- Sabieh

n° 398ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 397 ouvrant sur la tranche 1967 les crédits de paiement du Plan d’équipement de développe- ment économique et social, prévus à la tranche 1966 au titre de l’exercice 1967

n° 397ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 381 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes

n° 381ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 382/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat, gestion 1967.

n° 382/FEACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 346/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secouts des sinistrés de la Côte Française des Somalis »

n° 346/FEACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 330 rendant exécutoire le programme d’hydraulique de la tranche FID.ES., section locale

n° 330ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 317 approuvant l’Etat de dégrèvement présenté le 16 février 1967 par le Ministre des Finances.

n° 317ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 67/20/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Tribunal du Travail une action introduite contre le Territoire.

n° 67/20/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 255 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

n° 255ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision54

Décision n° 503 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 503ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 500/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 500/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/28/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta.

n° 67/28/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 486 à la décision n° 124 du 26 janvier 1967

n° 486 à laACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 487 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 487ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/27/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf akel däta ablé-kor’ba

n° 67/27/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 463 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 463ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 446 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 446ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 447 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 447ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/26/SPCG portant nomination du Directeur d’« Electricité de Djibouti »

n° 67/26/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 430 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 430ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 426ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 429 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 429ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/24/SPCG accordant une subvention de trente mille francs Djibouti (30.000 FD) au Service de Santé

n° 67/24/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 419 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 419ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 421 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 421ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 422 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 422ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 416 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 416ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 414/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 414/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 408/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 408/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 489ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 03 MARS 1967. LISTE DES PARTIS POLITIQUES QUI PEUVENT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DE LA CONSULTATION DU 19 MARS 1967

n° 03ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 373 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 373ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 372 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 372ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 349 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 349ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 351 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 351ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 354 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 354ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 356 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 356ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 342 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 342ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 343 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 343ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 337ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 333 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 333ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 331 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 331ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 334 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 334ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 320/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 320/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 313 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 313ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/21/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C.F.S. à Paris

n° 67/21/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 308ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 302/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 302/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 312 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 312ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 211/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 211/BPEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 262 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 262ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 261 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 261ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 260 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 260ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 238ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 233ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 235 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 235ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 226 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 226ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 237 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 237ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 239 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 239ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 243ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 245 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 245ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/18/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C:F.S..à Paris

n° 67/18/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 387 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 387ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif1

Rectificatif n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967.

n° 67/22/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL