LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 4 du 01/04/1967
Journal Officiel

Numéro du 4 du 01/04/1967

81
disponibles
Loi1
Décret4
Arrêté21

Arrêté n° décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des fréquences radioélectriques. (Arrêté de promulgation n° 352 du 28 février 1967.)

n° 352Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 502/AAE promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 67-230 se du 22 mars 1967 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.

n° 502/AAEActes du Pouvoir Central

Arrêté n° 466/AAE l’arrêté interministériel en date du 1 mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 ;

n° 66-949Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 4 MARS 1967 fixant la composition du Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi: n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis.

n° 4Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 1er MARS 1967 ARRETE INTERMINISTERIEL

n° 1erActes du Pouvoir Central

Arrêté n° 327/AAE 22 février 1967

n° 327/AAE 22Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 353 ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

n° 353Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics

n° 468/AAEActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 440/AAE portant désignation des présidents de bureau de vote pour la consultation organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

n° 440/AAEActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

n° 445Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 425 portant création d’une caisses d’avances

n° 425Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 420/CAB concernant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en CFS.

n° 420/CABActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 398 relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali- Sabieh

n° 398Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 397 ouvrant sur la tranche 1967 les crédits de paiement du Plan d’équipement de développe- ment économique et social, prévus à la tranche 1966 au titre de l’exercice 1967

n° 397Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 381 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes

n° 381Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 382/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat, gestion 1967.

n° 382/FEActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 346/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secouts des sinistrés de la Côte Française des Somalis »

n° 346/FEActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 330 rendant exécutoire le programme d’hydraulique de la tranche FID.ES., section locale

n° 330Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 317 approuvant l’Etat de dégrèvement présenté le 16 février 1967 par le Ministre des Finances.

n° 317Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 67/20/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Tribunal du Travail une action introduite contre le Territoire.

n° 67/20/SPCGActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 255 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

n° 255Actes du Pouvoir Local
Décision54

Décision n° 503 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 503Actes du Pouvoir Local

Décision n° 500/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 500/BPEActes du Pouvoir Local

Décision n° 67/28/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta.

n° 67/28/SPCGActes du Pouvoir Local

Décision n° 486 à la décision n° 124 du 26 janvier 1967

n° 486 à laActes du Pouvoir Local

Décision n° 487 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 487Actes du Pouvoir Local

Décision n° 67/27/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf akel däta ablé-kor’ba

n° 67/27/SPCGActes du Pouvoir Local

Décision n° 463 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 463Actes du Pouvoir Local

Décision n° 446 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 446Actes du Pouvoir Local

Décision n° 447 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 447Actes du Pouvoir Local

Décision n° 67/26/SPCG portant nomination du Directeur d’« Electricité de Djibouti »

n° 67/26/SPCGActes du Pouvoir Local

Décision n° 430 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 430Actes du Pouvoir Local

Décision n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 426Actes du Pouvoir Local

Décision n° 429 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 429Actes du Pouvoir Local

Décision n° 67/24/SPCG accordant une subvention de trente mille francs Djibouti (30.000 FD) au Service de Santé

n° 67/24/SPCGActes du Pouvoir Local

Décision n° 419 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 419Actes du Pouvoir Local

Décision n° 421 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 421Actes du Pouvoir Local

Décision n° 422 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 422Actes du Pouvoir Local

Décision n° 416 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 416Actes du Pouvoir Local

Décision n° 414/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 414/BPEActes du Pouvoir Local

Décision n° 408/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 408/BPEActes du Pouvoir Local

Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 489Actes du Pouvoir Local

Décision n° 03 MARS 1967. LISTE DES PARTIS POLITIQUES QUI PEUVENT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DE LA CONSULTATION DU 19 MARS 1967

n° 03Actes du Pouvoir Local

Décision n° 373 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 373Actes du Pouvoir Local

Décision n° 372 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 372Actes du Pouvoir Local

Décision n° 349 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 349Actes du Pouvoir Local

Décision n° 351 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 351Actes du Pouvoir Local

Décision n° 354 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 354Actes du Pouvoir Local

Décision n° 356 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 356Actes du Pouvoir Local

Décision n° 342 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 342Actes du Pouvoir Local

Décision n° 343 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 343Actes du Pouvoir Local

Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 337Actes du Pouvoir Local

Décision n° 333 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 333Actes du Pouvoir Local

Décision n° 331 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 331Actes du Pouvoir Local

Décision n° 334 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 334Actes du Pouvoir Local

Décision n° 320/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 320/BPEActes du Pouvoir Local

Décision n° 313 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 313Actes du Pouvoir Local

Décision n° 67/21/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C.F.S. à Paris

n° 67/21/SPCGActes du Pouvoir Local

Décision n° 308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 308Actes du Pouvoir Local

Décision n° 302/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 302/BPEActes du Pouvoir Local

Décision n° 312 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 312Actes du Pouvoir Local

Décision n° 211/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 211/BPEActes du Pouvoir Local

Décision n° 262 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 262Actes du Pouvoir Local

Décision n° 261 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 261Actes du Pouvoir Local

Décision n° 260 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 260Actes du Pouvoir Local

Décision n° 238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 238Actes du Pouvoir Local

Décision n° 233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 233Actes du Pouvoir Local

Décision n° 235 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 235Actes du Pouvoir Local

Décision n° 226 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 226Actes du Pouvoir Local

Décision n° 237 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 237Actes du Pouvoir Local

Décision n° 239 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 239Actes du Pouvoir Local

Décision n° 243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 243Actes du Pouvoir Local

Décision n° 245 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 245Actes du Pouvoir Local

Décision n° 67/18/SPCG accordant une somme de 400.000 FD au délégué administratif permanent de la C:F.S..à Paris

n° 67/18/SPCGActes du Pouvoir Local

Décision n° 387 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 387Actes du Pouvoir Local
Rectificatif1