Décision n° 373 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 373
Texte intégral
Est rapportée la décision n° 1798 du 31 décembre 1964,autorisant M. Benatti (Nando) à prendre en gérance libre la licence de 1° classe pour la vente de toutes boissons à consommer sur place ou à emporter, au «Bar Lelyannis », sis 5, rue du Verdon, Djibouti, dont le propriétaire est M. Delyannis (Mitso). Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 373
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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