ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 346/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secouts des sinistrés de la Côte Française des Somalis »
n° 346/FE
Texte intégral
M: Colomines, inspecteur central du Trésor, est désigné pour remplir les fonctions de sous-régisseur du compte «Fonds de secours des sinistrés de la Côte Francaise des Somalis».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-346-fe-porta
Métadonnées
Référence
n° 346/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
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