Décision n° 342 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 342
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Mohamed Mouhoumed Ali, mle 3088,du Dépôt de la Milice à Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 15 mars 1967. L’ntéressé, qui totalise 9 mois 18 jours de services effectifs à la Milice de la CFS. étant licencié disciplinairement. ne peut préténdre à aucure indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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