Décision n° 343 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 343
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Abdallah Assoweh Warsama,mle 2646, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 25 février 1967. L’intéressé, qui totalise 4 ans 10 mois 25 jours de services effectifs à la Milice de la C.FS., étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 343
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1967
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1967
Date du numéro
1 avril 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1967
1 avril 1967
Du même ministère
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