DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,
n° 358/6° L
Texte intégral
Sont reversés au 31 décembre 1966 au fonds de renouveéllement du Port les crédits ci-dessous énumérés, inscrits au budget annexe du Port pour l’exercice 1966
Dépenses extraordinaires : Chapitre 1, article 1………2.200.000 FD Chapitre 2, article 1……………….12.000.000 FD Chavitre 3 article 6………300.000 FD article 10……..760.000 FD Soit………………..15.260.000 FD Art 2. — Sont reconduits en 1967 les crédits ci-dessous, inscrits aux exercices 1965 et 1966 du budget annexe du Port. Dépenses extraordinaires : Chapitre 1. article 1. = Réfection des toitures de hangars ……….. 2200000 FD article 4 — Réfection et. surfaçage des quais et bitumages nouveaux ……….. 12.000.000 FD Chanitre 2. article 1. — Construction d’un ‘hangar de 3.600 m°…… 12.000.000 FD article 6. — Branchement des prises téléphoniques à quai. 300.000 FD Chapitre 3. articlé 10: (1966). Achat du bhangar GEE. .) …….., 10760000 FD article 10 (1965). — Achat d’un groupe de *propulsion : autonome pour le ponton mâture ………300000 FD Soit…………27.560.000 FD Art. 3
Les crédits ci-dessus désignés sont ouverts par un prélèvement sur le fonds de renouvellement du Port d’un égal montant gagé lui-même par: I Le reversement prévu à l’article ler de la présente délibération : 2 Le reversement effectué par arrêté n° 1197 du 19 juillet 1966 au fonds de renouvellement du Port des crédits correspondants non utilises en 1965.
Métadonnées
Référence
n° 358/6° L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1967
Date du numéro
1 mars 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1967
1 mars 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat