Arrêté n° 66/164/SPCG accordant à l.O.RT.F. un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de ter- rain sise à Djibouti, au lieu dit « parc à bois »

Est accordé à l’Office de Radiodiffusion-Télévision Française (O.RTEF.) à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 156 mètres carrés environ, sise à Djibouti au lieu dit «Parc à bois» et contigüe à sa concession (titre foncier n° 961), ladite parcelle telle aù surplus. qu’elle est figurée au plan joint au présent arrêté. La présente autorisation est accordée pour l’installation d’une cellule de transformation et d’un groupe électrogène de secours et Je permissionnaire ne devra édifier que des constructions en matériaux légers, facilement démontables, dont les plans devront être, au préalable, approuvés par M: le Commandant de Cercle, Directeur de ‘l’Urbanisme et M le Directeur des Travaux publics. La présente autorisation est valable pour une durée de un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une! durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période. Elle pourra être révoquée : à toute époque pour un motif d’intérêt public après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le pérmissionnaire n’aura droit à-aucune indemnité ni remboursement. Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à.la Caisse du Service des Domaines une redevance annuelle de quinze mille francs (15.000 FD) payable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au lerritoire et les lieux devront être remis par l’occupant dans l’état où illes a pris. I1 est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existants ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis.